LE DROIT DES MINES DU SENEGAL / Cissé, Ousmane, Auteur ; Ismaïla Madior. Fall, Préfacier, etc.

Public ISBD Titre : LE DROIT DES MINES DU SENEGAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Cissé, Ousmane, Auteur ; Ismaïla Madior. Fall, Préfacier, etc., Auteur Editeur : Dakar : L'Harmattan Sénégal Année de publication : 2020 Importance : 450 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit minier -- Sénégal -- 2000-.... Codes (droit) Contrats miniers Colonisation Droit des personnes Conventions minières Développement économique et Social Mining law -- Senegal -- 2000-.... Codes (law) Mining contracts Colonization Law of persons Mining agreements Economic and social development Index. décimale : 343.6 Sujets divers du droit public des États africains Résumé : L'ouvrage retrace l'évolution du cadre légal, réglementaire et contractuel qui régit le secteur minier du Sénégal et qui tire ses sources de la loi impériale sur les mines du 21 avril 1810. L'auteur révèle les multiples et estimables efforts engagés par l'État du Sénégal, pour faire du droit minier un solide levier de développement économique et social. Il explique comment les régimes miniers au Sénégal, d'essence coloniale au début, se sont affranchis avant de s'adapter successivement aux contextes de nationalisation, de privatisation, de libéralisation puis, aujourd'hui, de mondialisation, l'objectif constant de l'État étant de trouver un compromis entre les risques encourus par les investisseurs étrangers et les profits attendus sur les ressources exploitées. LE DROIT DES MINES DU SENEGAL [texte imprimé] / Cissé, Ousmane, Auteur ; Ismaïla Madior. Fall, Préfacier, etc., Auteur . - Dakar : L'Harmattan Sénégal, 2020 . - 450 p. : Couv. ill. en coul. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit minier -- Sénégal -- 2000-.... Codes (droit) Contrats miniers Colonisation Droit des personnes Conventions minières Développement économique et Social Mining law -- Senegal -- 2000-.... Codes (law) Mining contracts Colonization Law of persons Mining agreements Economic and social development Index. décimale : 343.6 Sujets divers du droit public des États africains Résumé : L'ouvrage retrace l'évolution du cadre légal, réglementaire et contractuel qui régit le secteur minier du Sénégal et qui tire ses sources de la loi impériale sur les mines du 21 avril 1810. L'auteur révèle les multiples et estimables efforts engagés par l'État du Sénégal, pour faire du droit minier un solide levier de développement économique et social. Il explique comment les régimes miniers au Sénégal, d'essence coloniale au début, se sont affranchis avant de s'adapter successivement aux contextes de nationalisation, de privatisation, de libéralisation puis, aujourd'hui, de mondialisation, l'objectif constant de l'État étant de trouver un compromis entre les risques encourus par les investisseurs étrangers et les profits attendus sur les ressources exploitées.

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